Dix points à prendre en compte dans une succession en Espagne en 2025

Une succession en Espagne peut être complexe, surtout pour les non-résidents. Forts de notre expérience en tant que cabinet spécialisé dans l’accompagnement des résidents étrangers et non-résidents, nous constatons que de nombreux héritiers ignorent les démarches nécessaires pour obtenir les biens de leur défunt en Espagne. De plus, il existe souvent une confusion entre la loi applicable à la succession et le paiement des droits de succession en Espagne.

Si un proche possédant des biens en Espagne est décédé et que vous devez traiter la succession, voici dix points clés pour mieux comprendre le processus de succession en Espagne :

Processus de succession en Espagne pour les héritiers non-résidents

1. Droits de succession : Que l’héritier soit résident en Espagne ou non, les biens situés en Espagne sont soumis aux droits de succession (ISD). Vous disposez de six mois à compter de la date du décès pour déclarer et payer ces droits, avec la possibilité de demander une prolongation dans les quatre premiers mois.

2. Loi applicable à la succession espagnole : Si le défunt n’était pas résident espagnol ou, s’il était résident, avait choisi la loi de sa nationalité dans un testament, la loi de sa nationalité s’applique. Sinon, si le défunt était résident en Espagne et n’a pas désigné la loi de sa nationalité, la loi espagnole s’appliquera à la succession.

3. Numéro NIE : Les héritiers auront besoin d’un numéro d’identification des étrangers (NIE) pour effectuer la succession en Espagne. Ce numéro peut être obtenu uniquement via une procuration ou en personne.

4. Testaments étrangers : Les testaments étrangers sont valables, mais doivent être légalisés dans le pays d’origine, c’est-à-dire via l’adjudication de la succession (probate), indiquant les héritiers légaux. Ce document doit être traduit et apostillé.

5. Certificat des dernières volontés : Ce document certifie si le défunt a signé un testament en Espagne. Pour l’obtenir, vous devez fournir un certificat de décès.

6. Biens immobiliers : Si la succession comprend des biens immobiliers, la taxe municipale sur la plus-value (IBI/plus-value municipale) doit être payée, et les dettes liées à la propriété seront assumées par les héritiers.

7. Comptes bancaires : Si le défunt avait un compte bancaire en Espagne ou dans une banque espagnole, vous devrez demander un certificat de solde au début du processus. Ce document certifie le solde du compte ou du fonds d’investissement à la date du décès.

8. Notaire : Il est obligatoire de signer l’acte de succession devant un notaire espagnol si la succession comprend des biens immobiliers, car le registre de la propriété n’inscrira pas le bien au nom des héritiers sans cet acte notarié.

9. Vente de la propriété : Les héritiers souhaitant vendre un bien hérité doivent le faire enregistrer au registre de la propriété à leur nom pour signer l’acte public de vente, ce qui peut prendre plusieurs mois. Il est toutefois possible et légal de signer un contrat privé avec l’acheteur pendant le traitement de la succession, sous réserve de l’enregistrement de l’acte de succession.

10. Procuration : Si vous résidez à l’étranger, une procuration permet à votre avocat espagnol de gérer toutes les démarches à votre place, y compris les opérations bancaires, les signatures chez le notaire et les déclarations fiscales. Cela vous fera gagner du temps et de l’argent.

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