Vendre votre propriété en Espagne

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Vendre votre propriété en Espagne

Pour beaucoup, la vente d’une propriété en Espagne est une opération stressante car elle implique des montants élevés. Les temps ont changé et de nous jours il est pratiquement impossible de ventre votre propriété en Espagne si toutes les exigences légales ne sont pas remplies. Bien entendu, cela doit se faire conformément à l’avocat de l’acheteur. De plus, les lois locales, régionales et nationales changent constamment et la structure bureaucratique espagnole est assez complexe. Par ailleurs, la correction de tout éventuel problème légal ou administratif peut prendre du temps, il est donc conseillé de prendre de l’avance sur les acheteurs. Un avocat peut se charger de toutes les vérifications juridiques pour vous, car c’est un véritable expert en droit foncier (acte translatif de propriété). Ces démarches comprennent également l’obtention du certificat DAFO pour les propriétés rurales.

Après la vérification juridique, l’avocat négocie également avec l’acheteur au nom de son client les détails importants de la vente. Avec une procuration, il peut vous représenter légalement et défendre vos intérêts pendant tout le processus de vente. Grâce à son expérience, il pourra s’en charger de façon professionnelle, même si vous ne vous trouvez pas en Espagne à cette période.

Avec (l’avocat de) l’acheteur, il se chargera du contrat d’achat privé et de la signature des titres de propriété publics. Autre avantage : le cabinet juridique peut traiter toutes sortes de problèmes financiers, fiscaux ou bancaires tels que les annulations d’emprunts immobiliers, les paiements, les rétentions et les impôts. Plus d’informations sur les frais de vente et rétentions via ce lien.

Responsabilités de l’avocat lors du processus de vente

Vérification juridique

Lors de la vente d’une propriété urbaine ou rurale en Espagne, la vérification juridique de l’avocat inclut les démarches suivantes :

Registre de la propriété
Cadastre
Archives municipales et correspondance juridique
Certificat DAFO (propriété rurale, voir la vidéo ci-dessous)
Permis de construire
Déclaration de nouvelle construction
Permis de première occupation
Loirs sur l’aménagement urbain
Certificat énergétique
Dettes en cours :

Toutes les dettes en cours sont analysées comme les emprunts, les saisies, les taxes impayées, etc., car celles-ci seraient automatiquement transmises au nouveau propriétaire au moment de la vente.

Négociations avec les acheteurs

Lorsque vous avez convenu d’un montant de vente avec les acheteurs, il reste encore de nombreux sujets à traiter afin de conclure l’opération. En fonction de l’état actuel de votre propriété, il peut s’avérer nécessaire de négocier certaines procédures administratives comme la déclaration de nouvelle construction, les corrections auprès du cadastre ou la demande du certificat DAFO (propriété rurale). Votre avocat défendra au mieux vos intérêts dans ces accords et organisera les procédures.

Révision / signature de documents officiels

Avec une procuration, votre avocat pourra vérifier toutes les conditions et signer des contrats privés ainsi que les titres de propriété en votre nom. Outre l’aspect linguistique évident, seul un avocat est en mesure de savoir si le contrat des acheteurs peut éventuellement présenter des « surprises » cachées et s’il est juridiquement contraignant conformément à la loi espagnole.

Annulation d’emprunts

Si vous avez encore un crédit sur la propriété et l’acheteur ne souhaite pas le racheter, il faudra contacter la banque pour signer l’annulation de l’emprunt immobilier, pour que la propriété soit officiellement vendue libre de dettes selon le registre de la propriété.

Organisation des paiements et des rétentions

Au cours de l’opération, un vendeur ne reçoit jamais un chèque bancaire pour le montant total de la vente. Les frais d’agence doivent être calculés et déduits ainsi que les rétentions provisoires ou les réserves à titre de frais estimés à venir pour le compte du vendeur. Ces frais peuvent correspondre aux impôts fonciers, à la plus-value, aux 3 % des impôts sur les gains en capital (acompte), l’approvisionnement en eau/électricité et le certificat DAFO (avec fosse septique).

Votre avocat s’assurera que vous obtenez le bilan de ces frais et que tout montant restant vous sera reversé. Grâce à l’accord dont bénéficie C&D Solicitors avec la banque, vous serez exonéré de tout frais bancaire sur les virements à l’étranger.

Impôts

De plus, un avocat s’assurera du versement des impôts en temps et en heure, ce qui vous évitera tout risque de sanction, voilà une autre raison pour laquelle il est conseillé de faire appel à un professionnel.

TAXE SUR LA PLUS-VALUE

La plus-value est une taxe locale calculée sur la valeur ajoutée de la propriété qui doit être payée au moment de la vente d’une propriété en Espagne.

IMPÔTS SUR LES GAINS PATRIMONIAUX

L’impôt sur les gains patrimoniaux est une taxe sur le capital de 19 % (pour les résidents en UE) sur les propriétés existantes ou de nouvelle construction. Cet impôt est calculé sur la valeur ajoutée (le bénéfice) du montant total de la propriété en fonction du prix d’achat sur les titres de propriété du notaire. Certaines Réductions sur l’impôts sur les gains en capital sont autorisées que votre avocat pourra calculer.

Vendeur non-résident fiscal en Espagne

Si vous n’êtes pas résident fiscal en Espagne (ou si vous ne pouvez pas l’attester officiellement auprès du notaire), l’acheteur est dans l’obligation légale de déduire 3 % du montant d’achat à titre d’acompte pour le versement de l’impôt sur les gains en capital. Ensuite, vous pourriez être obligé de payer un montant supplémentaire (en cas de vente à perte) que vous pourrez ensuite vous faire rembourser auprès du service des impôts. Dans ce dernier cas, il faudra prouver que chaque propriétaire a payé ses impôts sur le revenu (IRNR) pour non-résidents fiscaux au cours des 5 dernières années.

Vendeur résident fiscal en Espagne

Si vous êtes résident fiscal contribuable en Espagne, vous devrez déclarer le bénéfice que vous avez effectué sur la vente lors de la prochaine déclaration sur le revenu IRPF et nous serons ravis de vous aider à appliquer toutes les éventuelles déductions en fonction de votre situation personnelle.

C&D Solicitors Malaga, Andalousie

Au cours des dix dernières années, notre enseigne juridique a accumulé une longue expérience dans la vente de propriétés pour nos clients en Andalousie_, où se situent nos locaux à Torrox-Costa. Cette zone représente la partie est de la région de Málaga et comprend les municipalités de Nerja, Frigiliana, Competa, Viñuela, Vélez-Málaga, Arenas, Alcaucin, etc. Cependant, nous proposons également nos services pour la vente de votre propriété en Espagne sur le reste de la Costa del Sol (région de Málaga), sur la Costa Tropical (région de Grenade) et dans toute l’Andalousie. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou si vous aimeriez d’abord nous rencontrer (gratuitement) dans nos locaux.