Acheter une maison en Espagne

Acheter une maison en Espagne

Si vous envisagez d’acheter une maison en Espagne, vous devez savoir que le processus d’achat est différent de la plupart des autres pays européens. La responsabilité légale du notaire est très limitée et, en raison de la structure bureaucratique décentralisée du pays, les lois sur la propriété (acte translatif de propriété) peuvent s’avérer complexes, surtout dans les régions rurales.

L’achat d’un bien immobilier, d’une maison de vacances, d’un appartement ou de toute autre propriété constitue l’un des investissements les plus importants de la vie. Et les éventuels problèmes juridiques qui pourraient se présenter peuvent entraîner de graves conséquences. Voilà pourquoi, il est recommandé de faire appel aux services d’un cabinet juridique/avocat indépendant afin de mener les vérifications juridiques nécessaires.

Responsabilités de l’avocat lors du processus d’achat

Lors de l’achat d’une maison en Espagne, toutes les démarches juridiques peuvent être effectuées efficacement par un avocat grâce à une procuration signée chez un notaire (de préférence espagnol). Une fois que l’acheteur et le vendeur ont convenu d’un montant, les responsabilités de l’avocat sont les suivantes :

Contrat de réservation

Si vous le souhaitez, votre avocat peut d’ores et déjà vérifier (ou même signer en votre nom) le contrat de réservation de l’agence immobilière. Ce contrat résumé retire la propriété du marché pendant les vérifications juridiques et la signature de ce contrat implique généralement le versement d’un acompte d’entre 3 000 € et 6 000 €.

Numéro fiscal NIE (numéro d’identification des étrangers) et compte en banque espagnol

Avec une procuration, l’avocat peut effectuer une demande de numéro NIE, le numéro fiscal indispensable pour les étrangers, et peut ouvrir un compte dans une banque espagnole choisie par son client.

Enquête juridique pour l’achat d’une maison en Espagne

La démarche la plus importante de l’avocat lors du processus d’acquisition est la vérification juridique de la propriété urbaine ou rurale. Cette vérification comprend :

• Le registre de la propriété
• Le cadastre
• Archives municipales
• Permis de construire
• Possibilité d’obtenir un Passeport doré grâce à un investissement immobilier pour les acheteurs hors UE
• Permis de première occupation
• Aménagement urbain
• Correspondance juridique
• Certificat DAFO en zone rurale (voir la vidéo ci-dessous)
• Certificat énergétique

Dettes en cours : Dans le cadre de la vérification juridique, toutes les dettes en cours sont analysées (emprunts, saisies, taxes impayées, etc.) car celles-ci seraient automatiquement transmises au nouveau propriétaire au moment de la vente.

Conseil juridique, financier et fiscal

Votre avocat peut vous fournir le conseil juridique, financier et fiscal dont vous avez besoin pour votre investissement en Espagne. Ce service comprend :

• L’impôt sur la succession
• IRNR(l’impôt sur le revenu pour les non-résidents)
• Avantages de vente + 65 ans
• Impôts sur les gains en capital
• Plus-value
• Impôts sur le revenu pour location (de vacances) RTA

Négociations avec le vendeur

Après avoir convenu d’un montant d’achat, le client doit encore négocier plusieurs conditions et contingences importantes sur le contrat d’achat privé provisoire avant de le conclure. L’avocat prendra en charge toutes les communications et défendra les intérêts de son client au cours de ces négociations.

Emprunt immobilier Espagne

À titre de service supplémentaire, votre cabinet juridique peut également faire une demande d’Emprunt immobilier en Espagne au nom de son client et organiser l’imposition obligatoire. Si l’emprunt est approuvé, il organisera alors la signature des actes publics d’hypothèque chez le notaire le jour de la signature du contrat. Vous trouverez tout ce que vous devez savoir sur ce sujet dans cet article : Emprunts immobiliers en Espagne.

Vérifications techniques

• Vérification architecturale de la construction : en fonction de l’emplacement et de l’état de la propriété, votre avocat peut effectuer une vérification architecturale de la construction par un architecte agréé.
• Vérifications techniques des limites de la propriété : de plus, pour les propriétés rurales, il est également possible de demander à un géomètre-expert de vérifier les limites exactes de la propriété. Cette démarche est recommandée car le registre de la propriété et le cadastre (Cadastre) sont souvent incorrects (par exemple en raison de subdivision illégale de la propriété).

Contrat d’achat privé

Généralement, au cours de la vérification juridique, un contrat d’achat privé, rédigé par l’avocat, est signé. Ce contrat contient des conditions et des contingences importantes pour la vente définitive. Lors de la signature du contrat d’achat privé, il est courant de verser un acompte équivalent à 10 % (moins les frais de réservation qui ont été payés précédemment).

Titre de propriété

Lorsque l’avocat est absolument sûr que toutes les conditions légales sont remplies, il rassemblera tous les documents nécessaires pour conclure l’opération par la signature du titre de propriété (également appelé titre de vente ou titre d’achat) chez le notaire.

Après-vente

• Paiement des taxes : en Andalousie, l’impôt sur la transmission ITP de 7 % ou 10 %, la TVA et 1,2 % d’AJD doivent être payés lors de l’achat d’une propriété nouvellement construite.  
• Inscriptions : inscription du bien immobilier au registre de la propriété et au cadastre.
• Contrats de service : modification des contrats de service plus des consommations correspondantes d’électricité, d’eau, l’IBI (impôt foncier), copropriété, etc.

Testaments espagnols

Organisation de la signature du testament de l’acheteur dans lequel celui-ci déclare qu’il souhaite faire appliquer sa loi nationale / personnelle (recommandé pour les non-résidents et indispensable pour les résidents). Vous trouverez plus d’informations sur les testaments espagnols et sur le processus de succession dans le chapitre lois sur la succession

L’importance de la vérification juridique  

Il est extrêmement important de s’assurer que la vérification juridique est effectuée correctement et minutieusement par un spécialiste en droit foncier. Seul un avocat bénéficie de la formation et de l’expérience nécessaires ainsi que de l’adhésion à un conseil d’avocats et d’une assurance de responsabilité professionnelle Il est de son devoir d’informer son client de toutes les étapes du processus, des conditions précises d’acquisition et de tous les éventuels risques en rapport avec l’achat. De plus, grâce à son expérience en la matière, un avocat sait parfaitement comment traiter les irrégularités administratives et peut résoudre la plupart des problèmes qui peuvent se présenter lors de la vérification légale.

Plus d’informations : l’achat d’une maison ou d’un appartement en Espagne

Si vous voulez en savoir plus sur le processus d’acquisition en Espagne, veuillez lire les informations contenues dans ce document PDF : L’achat d’une maison ou d’un appartement en Espagne

C&D Solicitors Malaga, Andalousie

C&D Solicitors est situé à Torrox, sur la Costa del Sol en Andalousie. Notre principal secteur d’activité concerne la région de l’Axarquia (zone est de la région de Malaga qui comprend les municipalités de Nerja, Frigiliana, Competa, Viñuela, Vélez-Málaga, Arenas, Alcaucin, etc.). Cependant, nous proposons également nos services d’acquisition de propriété dans toute la région de Málaga et dans le reste de l’Andalousie. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou si vous aimeriez d’abord nous rencontrer (gratuitement) dans nos locaux.

CABINET CONSEIL JURIDIQUE À MÁLAGA POUR UN ACCOMPAGNEMENT EN FRANÇAIS LORS DE L’ACHAT, LA VENTE OU L’HÉRITAGE EN ANDALOUSIE